Installer une piscine dans son jardin : quelles sont les règles ?

Avoir une piscine chez soi est un luxe que tout le monde aimerait s’offrir. Pour profiter au mieux de cette commodité, l’installer dans le jardin est sûrement le choix le plus idéal. Cependant, vous devez respecter quelques points avant de pouvoir la construire. Voici alors les règles de construction et de sécurité à prendre en considération pour votre projet.

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Les réglementations à respecter

En terme général, les réglementations qui s’appliquent à un projet d’installation de piscine dans un jardin dépendent largement de la taille de celle-ci. Ainsi, si vous optez pour une piscine sans abri, si elle mesure moins de 10m², aucune autorisation n’est requise.

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Cependant, si le terrain où elle se trouve est proche d’une zone protégée ou d’un monument historique, il faudra demander une autorisation et faire une déclaration de construction chez le service d’urbanisme de votre mairie.

Si votre piscine mesure entre 10m² et 100m², il faudra obligatoirement que vous remplissiez un formulaire de déclaration de construction afin d’obtenir une autorisation. Enfin, pour construire les plus grands bassins de plus de 100m², il faudra vous munir d’un permis de construire. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de permis que vous adresserez à votre mairie.

Si vous décidez d’installer une piscine avec abri dans votre jardin et que cette dernière fait moins de 10m², vous n’aurez besoin de faire aucune déclaration. Pour les bassins de plus de 10m², si votre abri ne fait pas plus de 1,80m de haut, seule une déclaration préalable à la construction est obligatoire. Si l’abri a une hauteur supérieure à 1,80m, alors il faudra que vous soumettiez obligatoirement une demande de permis de construire.

Règles de sécurité et taxes

Chaque année, un grand nombre de noyades dans les piscines domestiques sont recensées. Pour y remédier, une loi concernant les règles de sécurité à respecter est applicable, si vous voulez installer une piscine dans votre jardin et cela peu importe sa dimension.

Par ailleurs, vous serez amenés à choisir au moins un dispositif de sécurité. En premier lieu, vous pouvez vous tourner vers des barrières de protection. Elles sont très importantes surtout si vous avez des enfants. Ensuite, si la piscine est avec abri, il faut que celui-ci puisse être fermé. Vous pouvez également faire en sorte qu’une couverture de sécurité soit placée sur la piscine.

Enfin, vous pouvez choisir d’installer une alarme sonore et une bâche de sécurité. Si aucun de ses dispositifs n’est présent, vous pourrez payer une amende de 45.000 euros. Il faut quand même noter que cela n’est pas applicable pour les piscines démontables et gonflables.

En ce qui concerne les taxes, l’installation d’une piscine dans le jardin, à l’exception de celles qui sont démontables et gonflables, requiert le paiement d’une taxe d’aménagement, d’une taxe d’assainissement, d’une taxe foncière et d’une taxe d’habitation. Pour éviter de se faire attraper par la fiscalité, vous devrez déposer votre déclaration au SPF dans les 90 jours suivant les travaux.