Rez-de-jardin et copropriété : quelles sont les règles ?

Pour avoir un petit espace vert, vous vous dites qu’un appartement en rez-de-jardin pourrait être très intéressant. Celui-ci peut effectivement présenter plusieurs avantages, comme l’accès à un extérieur qui est un luxe dans certains quartiers. Ceci dit, en copropriété, il y a certaines règles auxquelles il faut faire attention.

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Le statut de rez-de-jardin

En copropriété, un rez-de-jardin peut avoir trois statuts différents. Il peut être privé et donc seul les occupants de l’appartement au rez-de-chaussée en sont bénéficiaires. Il peut être aussi commun et dans ce cas, tous les copropriétaires peuvent en profiter. Pour finir, il peut constituer une partie commune à jouissance privative.

C’est ce dernier statut qui présente généralement quelques difficultés. Cela signifie que le rez-de-jardin appartient officiellement à la copropriété, mais seuls quelques propriétaires, ou un seul d’ailleurs, peuvent y avoir accès. Dans cette situation, le dilemme qui se pose généralement concerne le responsable qui devra payer les charges de l’entretien de l’espace.

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Les règlements de copropriété

En présence d’un rez-de-jardin en copropriété, un règlement doit être préparé pour définir le statut de cet espace et ses conditions d’accès, mais surtout la répartition des dépenses auxquelles il est sujet. C’est le dernier point qui nous intéresse le plus dans cet article. Trois possibilités peuvent en découler.

Premièrement, si le rez-de-jardin est privé et n’appartient qu’à un seul appartement, alors c’est le propriétaire de cet appartement qui devra couvrir toutes les dépenses. Deuxièmement, s’il est mis en commun, c’est la copropriété qui prendra en charge les frais concernant son entretien. Concernant le troisième cas, c’est le propriétaire du local en rez-de-chaussée qui paiera une partie des dépenses tandis que l’autre partie sera à la charge de la copropriété. Il s’agit ici d’un cas hybride.

La jouissance privative

La jouissance privative d’un rez-de-jardin en copropriété est assez complexe. Comme présenté plus haut, le jardin appartient à la copropriété, mais son usage n’est réservé qu’à certains propriétaires. C’est soit le règlement de la copropriété qui peut définir cette jouissance, soit la majorité des occupants de l’immeuble. Cela est décidé lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Cependant, même si les bénéficiaires ont un accès exclusif au jardin, ils devront faire attention à ne pas nuire au voisinage.

Pour ce qui est des charges de l’entretien du rez-de-jardin, les dépenses devront être réparties et établies lors d’une assemblée générale. Très souvent, l’entretien est l’affaire du propriétaire, mais les gros travaux sont sous la responsabilité des copropriétaires. Dans tous les cas, les réponses devraient être clarifiées par le règlement préalablement établi et accepté de tous.